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COORDONNEES DE L'ENTREPRISE IMAGIN'ERES 17 rue Sainte-Ursule 31000 TOULOUSE FRANCE 05 61 21 34 49 SIRET : 432 402 063 00023 TVA :
PAIEMENT ET PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Toutes les commandes sont payables en euros. Imagin'ères se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété d'Imaginères jusqu'au règlement total du prix.
COMMANDE Vous pouvez commander grâce au site internet, par courrier et par téléphone : Imagin'ères, 17 rue Sainte-Ursule, 31000 Toulouse, 05 61 21 34 49. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.
STOCK /DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si les produits sont manquants votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix par virement bancaire sur votre compte bancaire, Paypal ou par chèque.
LIVRAISON / TRANSPORT Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. Imagin'ères se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, sans aucun supplément. Imagin'ères ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les commandes payées par chèque serons traitées à réception du chèque, l'expédition se fera dès encaissement du chèque.
PAIEMENT Pour assurer la sécurité de vos paiements, Imagin'ères utilise le système de paiement Paypal . Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est communiqué qu'au service Paypal et ne transite pas sur nos serveurs. Ou par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'envoi d'espèce est déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Imagin'ères ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
SATISFACTION Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter Imagin'ères. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets en état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans la totalité de ces présentes conditions remplies ne sera pas remboursé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE / NOM DEPOSE Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Imagin'ères sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site d'Imaginères est strictement interdite sans autorisation du webmaster.
RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Imaginères ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les produits présents sur Imagin'ères sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d'Imaginères ne pourra en aucun cas être engagée. Nous rappelons que nous ne vendons pas de jouet. Les figurines, statues, et tous les autres objets présents sur le site sont, sans exception, des objets de collection, destinés à l'exposition. La responsabilité d'Imaginères ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'utilisation autre.
REGLEMENT DES LITIGES Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
- L'acheteur honore ses engagements financiers.
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